Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 Février 2026

EnStream LP (« EnStream », « nous », « notre » ou « nos ») a à cœur de protéger le caractère confidentiel et la sécurité des renseignements personnels. La protection des renseignements personnels que nous traitons est primordiale pour notre entreprise, sa direction et tous les employés de notre organisation. Nous prenons des mesures concrètes pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, notamment en mettant en œuvre des politiques et des procédures conformes aux lois et règlements canadiens applicables en matière de protection de la vie privée, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Les renseignements personnels sont des renseignements concernant une personne identifiable et peuvent comprendre son nom, son adresse, sa date de naissance, son numéro de téléphone cellulaire, son adresse de courriel, un lieu ou tout autre renseignement permettant de l’identifier.

La présente Politique de confidentialité énonce la façon dont nous recueillons, utilisons, stockons, communiquons, protégeons, conservons, détruisons et par ailleurs manipulons les renseignements personnels concernant les personnes qui interagissent directement ou indirectement avec nos services.

Qui nous sommes ?

EnStream est une coentreprise dont les propriétaires sont Bell Mobilité, Rogers Communications et TELUS Communications. Nous offrons un certain nombre de services, parmi lesquels (i) connexion mobile des services, (ii) des services de vérification sur les abonnés aux services mobiles, à partir de l’information et des services fournis par les opérateurs de réseau mobile participants (les « opérateurs de réseau mobile participants ») et (iii) d’autres solutions techniques destinées à des tiers de confiance, y compris des institutions financières.

EnStream s’engage à renforcer la confiance et la simplicité d’utilisation en ligne pour les consommateurs et les entreprises. Pour ce faire, nous exploitons les identités réelles et vérifiées ainsi que les informations réseau détenues par des appareils et réseaux mobiles de confiance, garantissant ainsi une expérience sécurisée et fiable pour tous les utilisateurs.

Notre responsabilité en pratique

Nous appliquons un programme de gouvernance de la protection de la vie privée qui comprend :

nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et techniques pour protéger vos renseignements personnels;
nous avons établi des procédures de réception et de traitement des demandes de renseignements et des plaintes relatives à la communication des renseignements personnels, en collaboration avec des marchands tiers et les opérateurs de réseau mobile participants;
nous sensibilisons notre personnel à la présente Politique de confidentialité par des formations et des communications;
notre direction assume la responsabilité de la conformité; et
nous publions la présente Politique de confidentialité, à l’adresse www.enstream.com.

Renseignements personnels collectés ou auxquels nous accédons

Nous pouvons, avec votre consentement, collecter les renseignements personnels ci-dessous auprès des opérateurs de réseau mobile participants, ou y accéder :

nom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone cellulaire, adresse de courriel et autres coordonnées;
situation du compte de téléphonie cellulaire, fournisseur de services, type d’appareil et renseignements connexes sur l’appareil;
configuration et fonctionnalités du service de téléphonie mobile (p. ex., option de renvoi d’appels) et historique d’utilisation;
lieux et historique d’utilisation locale et en itinérance; et
autres renseignements d’identification associés à votre compte et à vos services de téléphonie mobile.

Buts de la collecte et de l’utilisation des renseignements personnels

Nous pouvons collecter des renseignements personnels, ou y accéder, aux fins suivantes :

mettre en œuvre des solutions mobiles de paiement et de gestion de services de confiance;
améliorer les services de certification d’identité et de détection de la fraude liés aux utilisateurs nomades;
rationaliser l’inscription à des services tiers basés sur le numéro de téléphone mobile et les renseignements personnels associés;
effectuer des analyses et vérifications internes;
mener des enquêtes à la suite de plaintes;
gérer et développer notre entreprise et nos activités;
améliorer nos produits et services ou en développer et en offrir de nouveaux; et
nous conformer aux obligations réglementaires et légales.

Nous ne prenons en charge aucune application liée à la commercialisation de bases de données. De plus, nous ne vendons, n’échangeons ou ne louons aucun renseignement personnel à des tiers sans avoir préalablement reçu votre consentement. Nous nous réservons toutefois le droit d’utiliser, de communiquer, de vendre, d’échanger ou de louer des données synthétiques, sous réserve que ces dernières ne soient associées à aucune personne en particulier et ne constituent pas des renseignements personnels.

Consentement

Les tiers qui utilisent nos services sont tenus de nous confirmer qu’ils ont obtenu votre consentement préalable pour collecter vos renseignements personnels, en vous indiquant précisément les renseignements qu’ils comptaient demander et l’utilisation qu’ils comptaient en faire. Ils sont tenus par contrat de mettre en œuvre tous les moyens techniques, administratifs et commerciaux nécessaires pour veiller à ce que votre consentement soit recueilli comme il convient et soit vérifiable.

En donnant votre consentement à ces tiers, vous autorisez votre opérateur de réseau mobile participant ou tout autre tiers pertinent à communiquer les renseignements personnels en question, par notre intermédiaire, aux fins indiquées pour obtenir votre consentement. Vous pouvez refuser votre consentement ou décider de ne pas utiliser les services que nous prenons en charge. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, moyennant un préavis raisonnable et sous réserve des restrictions contractuelles et légales applicables.

Demandes d’accès et de rectification

Pour accéder à vos renseignements personnels, vous devez en faire la demande par écrit. Afin de répondre à votre demande, nous avons besoin de renseignements précis, notamment une description complète des renseignements auxquels vous souhaitez accéder et la période concernée. Avant de vous fournir tout renseignement, nous vérifierons votre identité et nous assurerons que nous comprenons votre demande. Une fois les détails de votre demande confirmés et votre identité validée, nous vous répondrons dans les délais prescrits par la loi canadienne applicable en matière de protection des renseignements personnels et nous vous confirmerons si EnStream détient des renseignements personnels vous concernant et, le cas échéant, nous vous fournirons des détails à leur sujet.

Limitation de la collecte, de l’utilisation, de la communication et de la conservation des renseignements personnels

Nous n’utilisons ou ne communiquons des renseignements personnels à aucune autre fin que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins d’avoir obtenu votre consentement à cet effet ou que la loi l’exige.

De façon générale, nous ne conservons les renseignements personnels que de manière provisoire, souvent instantanée, afin de traiter des opérations particulières. Une fois la fin en question réalisée, les renseignements personnels sont détruits immédiatement de façon sûre et confidentielle. Bien que nous puissions garder une trace des dates et heures des opérations particulières à des fins de vérification et d’analyse, aucun des renseignements ainsi conservés ne contient de renseignements personnels.

Dans certains cas, les renseignements personnels que nous collectons peuvent être traités à l’extérieur du Canada pour soutenir nos activités et sont dès lors soumis à la législation d’autres pays. Cette législation pourrait permettre aux tribunaux, au gouvernement et aux organismes chargés de l’application de la loi des pays en question d’obtenir communication de ces renseignements. Les renseignements ne sont communiqués qu’après la signature de contrats détaillés avec les sociétés qui nous fournissent ces services. De plus, les renseignements ne peuvent être utilisés que pour les besoins de la fourniture des services en question. Lorsque nous confions certaines fonctions en impartition, nous nous efforçons de minimiser la quantité des renseignements personnels traités à l’extérieur du Canada. Dans la mesure du possible, nous rendons anonymes tous les renseignements personnels traités à l’extérieur du Canada, de sorte que les données ne puissent pas être associées à des personnes identifiables.

Sécurité et dispositifs de protection

Nous protégeons les renseignements personnels en mettant en œuvre des mesures de sécurité physiques, électroniques ou administratives adaptées à la sensibilité des renseignements dont nous avons la garde ou la maîtrise. Ces mesures de sécurité intègrent des dispositifs de protection contre la perte ou le vol, ainsi que contre toute forme d’accès, de divulgation, de copie, d’utilisation ou de modification non autorisée, dont notamment le recours au cryptage dans nos systèmes et dans tout lien de communication entre nos systèmes, dans les systèmes des opérateurs de réseau mobile participants et dans les systèmes de tous les tiers utilisant nos services.

Nous avons mis en place des pratiques et procédures sûres de destruction des données, de mise au rebut des supports et de nettoyage, conformes aux meilleures pratiques reconnues dans le secteur d’activité, afin d’éliminer tous les renseignements personnels dont nous n’avons plus besoin après avoir fourni nos services.

Modification de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre pour refléter l’évolution de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, les réactions de l’entreprise et des clients et les modifications apportées à la législation sur la protection des renseignements personnels. La version la plus à jour de la Politique de confidentialité peut être consultée à l’adresse www.enstream.com/privacy-policy.

Questions ou commentaires

Pour toute question, tout commentaire ou toute plainte concernant la présente Politique de confidentialité, n’hésitez pas à prendre contact avec nous à l’adresse ci-dessous :

EnStream LP
55, avenue University, bureau 903
Toronto (Ontario) M5J 2H7
Canada

À l’attention de : Conseiller juridique et responsable de la protection de la vie privée.
Courriel : info@enstream.com

Nous enquêtons sur toutes les plaintes concernant un problème de conformité à la Politique de confidentialité. Si une plaine s’avère justifiée, nous prenons toutes les mesures adéquates pour régler le problème, y compris, au besoin, en modifiant nos politiques et procédures. Les résultats de l’enquête vous sont communiqués.